Conditions générales de vente

PRÉAMBULE :
Le présent document régit les ventes de produits conclues entre le site Ti-Bijou-Ti-Pri et un acheteur final dans le cadre de la vente à distance. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande de produits. Par la validation de la commande, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. Les commandes sont confirmées par courrier électronique à l’adresse mail renseigné par l’acheteur sur le bon de commande. Cette confirmation reprend en détail les caractéristiques du produit, son coût, la quantité commandée, ainsi que le montant des frais d’envoi.

1- Prix & Taxes
Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de manutention et d’emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le montant de la commande. Ces derniers seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’utilisateur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) mais n’apparaissent pas sur la facture. Statut d’auto-entrepreneur. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts..

Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail par Ti-Bijou-Ti-Pri  à l’acheteur.

2- Paiement 

L’acheteur a le choix après la validation de sa commande entre différents modes de paiement. En effet, le règlement pourra s’effectuer :
•    De façon immédiate et entièrement sécurisée par Paypal
•    Par chèque : l’acheteur imprimera son bon de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l’ordre de Johanna Brethouwer à l’adresse suivante : Johanna Brethouwer – 5 square des Genêts – 13111 Coudoux – France. La commande sera expédiée dès réception du chèque de l’acheteur.
•    Par virement bancaire : l’acheteur obtiendra les coordonnées bancaires de Ti-Bijou-Ti-Pri  lors de sa commande et sera tenu d’effectuer le virement bancaire sous 4 jours en précisant la référence de la commande lors du virement.

3- Délai de livraison 
Les commandes sont préparées sous 24 à 48h ouvrées à compter de la date de réception de paiement. A ces 24h ouvrées se greffent les délais postaux. Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste. Nos jours d’envoi sont les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

4- Non conformité 
En cas de non conformité du bien livré, Ti-Bijou-Ti-Pri s’engage à vous renvoyer le bon produit ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 7 jours suivant la réception du colis. Email : ti.bijou.ti.pri@free.fr, avec pour objet la mention « Non Conformité » et le rappel de vos : nom, prénom,adresse et votre numéro de commande.

5- Article endommagé 
Chacun des produits en vente faisant l’objet d’une sévère vérification, Ti-Bijou-Ti-Pris’engage à vous retourner (dans la mesure des stocks disponibles) ou à vous rembourser le/les articles qui auraient pu subir un dommage. Cet échange ou ce remboursement ne pourra s’effectuer qu’à la condition unique que l’acheteur nous retourne l’article ou les articles concernés sous 7 jours à dater de la réception de sa commande

6- Délai de rétraction 
S’il s’avère que le produit commandé par l’acheteur ne lui convient pas, et ce qu’elle qu’en soit la raison, Ti-Bijou-Ti-Pri échange ou rembourse ledit produit à la condition unique que ce dernier soit retourné sous 14 jours à compter de sa réception (article L121-16 du code français du consommateur). L’échange ou le remboursement n’étant pas liés à une malfaçon ou un dommage, les frais de réexpédition de l’article sont à la charge de l’acheteur. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et ne pas faire montre d’une quelconque utilisation.

7- Informations nominatives / Confidentialité
Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique. Ti-Bijou-Ti-Pri s’engage à sécuriser les informations personnelles de ces clients, à les garder strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à un tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

8- Service clients 
Ti-Bijou-Ti-Pri s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 24h ouvrées suivants la réclamation effectuée par email à : ti.bijou.ti.pri@free.fr

9- Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

10 – Informations légales 
TI-BIJOU-TI-PRI

Johanna Brethouwer (libellé du chèque)

5 square des Genêts

13111 Coudoux
ti.bijou.ti.pri@free.fr

Siret 533 800 041 00014